Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques téléchargeables conclues entre :
Tout achat effectué sur mamapatte.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager contractuellement.
ZOUIAM LLC commercialise exclusivement des produits numériques téléchargeables (fichiers PDF, images, gabarits, guides, etc.) via le site mamapatte.com.
Les produits disponibles à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et visuels présentés sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
ZOUIAM LLC se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans préavis.
Les prix affichés sur mamapatte.com sont indiqués en € (Euro), toutes taxes comprises applicables aux États-Unis.
Pour les clients résidant hors des États-Unis, des taxes locales (TVA, droits de douane numériques, etc.) peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur dans leur pays. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
ZOUIAM LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour passer commande, le Client doit :
Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse email indiquée lors de la commande, récapitulant les produits achetés, le montant total et les modalités d'accès au téléchargement.
Conformément aux pratiques commerciales applicables, le Client reconnaît et accepte expressément qu'en procédant au téléchargement immédiat d'un produit numérique après validation de la commande, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours généralement prévu pour les consommateurs européens.
Toutefois, ZOUIAM LLC offre une garantie de satisfaction de 30 jours décrite à l'article 8 des présentes CGV.
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par :
Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. ZOUIAM LLC ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements est confié à des prestataires tiers certifiés (ex. Stripe, PayPal).
Une facture est générée automatiquement et transmise au Client par email après chaque achat.
Les produits étant exclusivement numériques, il n'y a aucune livraison physique.
Après validation du paiement, le Client reçoit :
En cas de problème d'accès ou de téléchargement, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse : contact@mamapatte.com
ZOUIAM LLC s'engage à traiter toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.
Tous les produits numériques vendus sur mamapatte.com sont la propriété intellectuelle exclusive de ZOUIAM LLC, protégés par le droit d'auteur américain et international.
L'achat d'un produit numérique confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du fichier pour un usage strictement personnel.
Sauf mention contraire explicite sur la page produit, il est strictement interdit de :
Toute violation de ces conditions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
ZOUIAM LLC offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date d'achat.
Pour bénéficier d'un remboursement, le Client doit :
Après vérification de l'éligibilité de la demande, ZOUIAM LLC s'engage à procéder au remboursement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
ZOUIAM LLC s'engage à fournir des produits numériques conformes à leur description. Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de :
La responsabilité de ZOUIAM LLC est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email, adresse de facturation) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale.
Conformément aux lois applicables, notamment le CCPA pour les résidents de Californie, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données. Pour toute demande : contact@mamapatte.com
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique.
En cas de litige, le Client s'engage à contacter en premier lieu ZOUIAM LLC à l'adresse contact@mamapatte.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique.
Pour les clients résidant dans l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ZOUIAM LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
ZOUIAM LLC Email : contact@mamapatte.com Site : www.mamapatte.com
En passant commande sur mamapatte.com, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
